Journal Officiel du 6 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Douai a ordonné une médiation dans le cadre d'un litige commercial opposant la société Traditional World Foods (TWF) à la société LD5, portant sur un paiement de travaux de construc...
République Française

Au nom du Peuple Français



COUR D'APPEL DE DOUAI


CHAMBRE 2 SECTION 1


ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR



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Minute électronique


N° RG 24/05298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3QE


Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole du 17 Octobre 2024



APPELANTE


S.A.S. TRADITIONAL WORLD FOODS (TWF)

dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,


représentée par Me Laurent...

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