Aperçu du résumé
Cet arrêté du 29 octobre 2026 instaure une deuxième vague de financement public (« Vague 2 ») pour encourager la modernisation numérique des pharmacies de ville, dans la continuité du dispositif lancé...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
Vu le règlement (UE) 2023/2831 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de mi...
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