Journal Officiel du 27 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Olivier Lefoulon au poste d'expert de haut niveau (groupe II) à la direction du budget, chargé du contrôle du budget annexe du contrôle et exploitation aériens (BACEA) et de certains ...
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, publié au Journal officiel de la République française le 6 mai 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — M. Olivier LEFOULON, administrateur de l'Etat du deu...

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