Aperçu du résumé
La cour d'appel de Grenoble a examiné en juillet 2026 un litige prud'homal opposant M. [B] [R], cartographe SIG, à son employeur la SARL MOGOMA. Le salarié avait été licencié pour cause réelle et séri...
Texte officiel (extrait)
C5
N° RG 24/00340
N° Portalis DBVM-V-B7I-MDFA
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE
ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026
Appel d'une décision (N° RG F 22/00247)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble
en date du 22 décembre 2023
suivant déclaration d'appel du 18 janvier 2024
APPELANT :
Monsieur [B] [R]
né le 10 avril 1991
[Adresse 1]
[Localité...
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