Aperçu du résumé
Un arrêté met fin aux fonctions de M. Mathias Nieps, conseiller sécurité, libertés publiques et territoires au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, à compter du 5 octobre 202...
Texte officiel (extrait)
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2026 portant nomination au cabinet...
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