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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale) concerne un litige entre la CPAM de la Gironde et une entreprise (SASU) au sujet du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à u...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 25/02911 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKBN
LA CPAM DE LA GIRONDE
c/
S.A.S.U. [1]
Nature de la décision : AU FOND
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 avril 2025 (R.G. n°23/158) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 22 mai 2025.
APPELANTE :
CPAM DE LA GIRONDE prise en...
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