Aperçu du résumé
La Cour de cassation prend acte du désistement de l'association Etablissement 1, qui avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale) rendu le 20 no...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 26-10.682
Demandeur(s)
: l'association [Etablissement 1]
[Etablissement 1] ([Etablissement 1])
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [H] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60878
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cas...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.