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Cet arrêt de la Cour de cassation (chambre criminelle, 13 octobre 2026) rejette le pourvoi formé par Mme [J], partie civile, dans une affaire de blessures involontaires aggravées survenue en décembre ...
Texte officiel (extrait)
N° K 25-86.405 F-D
N° 01305
ODVS
13 OCTOBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 13 OCTOBRE 2026
Mme [T] [J], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 27 août 2025, qui, dans la procédure...