Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Sébastien Begey est nommé sous-directeur des politiques de formation et d'éducation au ministère de l'agriculture, à compter du 1er octobre 2026, pour une durée de trois ans avec une période probat...
Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance de l'emploi de sous-directeur publié au Journal officiel de la République française le 19 juin 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — M. Sébastien BEGEY...

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