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La Cour d'appel de Douai (Chambre des Libertés Individuelles) examine le 6 juin 2026 l'appel formé par M. [C] [X], ressortissant algérien né en 1984, contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Li...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00874 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZMG
Minute 73/2026
Ordonnance du samedi 06 juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [C] [X]
né le 23 Août 1984 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Henry-Pierre RULENCE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office...
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