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Ce décret formalise la radiation des cadres de cinq ingénieurs du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, précédemment placés en disponibilité pour convenances personnelles. Ces radiat...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 550-1 et L. 551-1 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires d...
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