Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Document de procédure parlementaire de l'Assemblée nationale datée du 10 juin 2026, listant les dépôts de propositions de loi et rapports reçus. Inclut notamment des textes sur la stratégie nationale ...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 10 juin 2026
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 juin 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires.
Cette proposition de loi, n° 2906, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de...

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