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Document de procédure parlementaire de l'Assemblée nationale datée du 10 juin 2026, listant les dépôts de propositions de loi et rapports reçus. Inclut notamment des textes sur la stratégie nationale ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 10 juin 2026
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 juin 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires.
Cette proposition de loi, n° 2906, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de...