Aperçu du résumé
L'arrêté du 2 avril 2026 modifie l'expérimentation d'une phase jaune sur les feux piétons pour améliorer l'accessibilité des personnes aveugles ou malvoyantes. Il introduit deux déclinaisons sonores e...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 411-7 et R. 411-25 ;
Vu l'article R. 111-1 du code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2023 modifié portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons ;
Vu l'instruction interminist...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.