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Arrêt de la Cour d'appel d'Agen du 21 avril 2026 concernant un litige entre un architecte et diverses sociétés suite à des malfaçons dans un projet de construction. L'architecte M. Q et son assureur l...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
21 Avril 2026
VS / NC
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N° RG 24/01050
N° Portalis DBVO-V-B7I- DJGO
--------------------
[K] [Q]
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
C/
SAS [I] [J]
SA ABEILLE IARD &SANTÉ
-------------------
GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Monsieur [K] [Q]
né le 23 septembre 1970 à [Localité 1] (75)
de nati...
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