Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 6 juillet 2026 nomme M. Pierre Allegret, sous-directeur à la direction générale du Trésor, comme membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urba...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 6 juillet 2026, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, M. Pierre ALLEGRET, sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor.

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