Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Lise ALTER est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'INSERM, en tant que représentante du ministre chargé de la santé, en remplacement de Mme Marie DAUDÉ. Cette nomination prend...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 24 septembre 2026, Mme Lise ALTER, directrice générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en qualité de représentante du ministre chargé de la santé, en remplacement de Mme Marie DAUDÉ.

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