Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le quota de pêche de gambon rouge (crevette rouge de Méditerranée) attribué aux navires français dans les zones CGPM 8, 9, 10 et 11 est épuisé pour 2026. La pêche, la conservation à bord, le transbord...
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le quota de gambon rouge (Aristaeomorpha foliacea), attribué dans les sous-régions géographiques CGPM 8, 9, 10 et 11 aux navires battant pavillon français, est réputé épuisé pour l'année 2026.
La pêche de gambon rouge est donc interdite dans les sous-régions géographiques CGPM 8, 9, 10 et 11 pour les navires battant pavillon français.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de gambon rouge...

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