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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a prononcé le 24 juin 2026 la déchéance du pourvoi formé par Mme Q. contre un arrêt de la cour d'appel de Paris relatif à son placement en curatelle renforcé...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 24 juin 2026
Déchéance
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 431 F-D
Pourvoi n° G 25-11.584
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [Q]
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 18 décembre 2024
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE...
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