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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (3ème chambre A, octobre 2026) concerne un litige entre une discothèque (SARL) et son assureur allemand (Hübener AG) au sujet de la prise en charge des pertes d'ex...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/01985 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O22T
Décision du
Tribunal de Commerce de Lyon
Au fond
du 04 janvier 2023
RG :
S.A.R.L. [Adresse 1]
C/
Société ÜBENER [S] AG
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 08 Octobre 2026
APPELANTE :
La société [Adresse 1],
Société à responsabilité limitée au capital de 7.623 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°407 911 213, représentée par son gérant en exercice...
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