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Ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 6 mai 2026 concernant une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le tribunal judiciaire de Lille avait déclaré irrégulier l'arrêté...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00712 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX4D
Minute électronique
Ordonnance du mercredi 06 mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANTS
M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1]
représenté par Madame Dorothée COUDEVYLLE, avocat général
M. [O]
dûment avisé, représenté par ME PEDRO, avocat au barreau de DOUAI
INTIMÉ
M. [J] [P]
né le 06 Juillet 1994 à [Localité 2] (ALGERIE)
de natio...
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