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La Cour de cassation rejette, sans motivation spéciale, le pourvoi formé par la famille d'un travailleur décédé (Mme veuve [A] et ses enfants) contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 2 mai 2...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10738 F
Pourvoi n° T 24-17.109
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 SEPTEMBRE 2026
1°/ Mme [K] [E], veu...
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