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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris concerne un litige entre une psychanalyste libérale (Mme M.) et l'URSSAF Île-de-France (anciennement CIPAV) portant sur le recouvrement de cotisations sociales im...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 18 Septembre 2026
(n° , 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01507 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCMC
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/00587
APPELANTE
Madame [T] [X] nom d'usage [M]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Nastasya COFFOURNIC, avocat au barreau de PARIS
INT...
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