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Arrêt de la Cour d'appel de Colmar confirmant la reconnaissance d'une maladie professionnelle (rupture de la coiffe des rotateurs) d'une salariée intérimaire au titre du tableau 57. Le tribunal a ordo...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/292
NOTIFICATION :
Copie aux parties
- DRASS
Clause exécutoire aux :
- avocats
- parties non représentées
Le
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 28 Mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02547 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKYY
Décision déférée à la Cour : 15 Mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du T...
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