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Le ministre de l'intérieur approuve les modifications statutaires de la Fondation OPTEO, reconnue d'utilité publique depuis 2019 et dont le siège est à Onet-le-Château (Aveyron). Ces nouveaux statuts,...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
Vu le décret du 13 mars 2019 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dit...
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