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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (18 septembre 2026) concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [A], placé en centre de rétention administrative (CRA) à Lyon depui...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07186 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCN5
Nom du ressortissant :
[A]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[A]
[P]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur...
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