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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rennes concerne le maintien d'une hospitalisation psychiatrique complète sous contrainte. Un homme, interpellé en état de divagation le 4 septembre 2026, a été a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 134/2026
N° RG 26/00592 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WTJV
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
article L 3211-12-4 du code de la santé publique
Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Gwenegan CHOMAT, greffier,
Statuant sur l'appel formé le 15 septembre 2026 par :
M. MONSIEUR...
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