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Cet arrêté modifie un texte de 2020 pour ajouter deux nouvelles opérations de restructuration au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), ouvrant droit à des mesures d'ac...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son chapitre II du titre IV du livre IV ;
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié, instituant une indemnité de départ volontaire ;
Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 modifié relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement...
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