Journal Officiel du 16 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 16 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1345 du Conseil du 15 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2025/2379 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées tchadiennes
Le Conseil de l'UE modifie une décision antérieure relative à une mesure d'assistance dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix (FEP), destinée à soutenir les forces armées tchadiennes. Il ...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1345 du Conseil du 15 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2025/2379 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées tchadiennes
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