Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 22 octobre 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement aux instances de délibération et d'administration de l'instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1 du code de travail

25/10/2026 Arrêté Droit social & RH Informatif
Aperçu du résumé
Mme Marie-Anne BEELS est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'instance paritaire nationale chargée du compte personnel de formation (CPF), conformément à l'article L. 6323-17-5-1 du Code du ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 22 octobre 2026, Mme Marie-Anne BEELS est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055013584

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