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Arrêt de rejet non spécialement motivé de la Cour de cassation du 21 mai 2026 dans une affaire civile opposant M. C. à Mme Z. La Cour a considéré que le moyen de cassation invoqué contre l'arrêt de la...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 21 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10495 F
Pourvoi n° Y 23-21.733
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [C].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 20 septembre 2023.
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [Z].
Admissio...
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