Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 3 avril 2026 concernant un licenciement pour faute grave d'un ingénieur cadre employé depuis 1996. Le salarié était accusé d'avoir utilisé sa carte carbur...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT AU FOND
DU 03 AVRIL 2026
N° 2026/ 100
Rôle N° RG 22/05588 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQE
S.A.S. [1]
C/
[A] [J]
Copie exécutoire délivrée
le :03/04/2026
à :
Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE
Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Mars 2022 enregistré...
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