Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Dijon (2e chambre civile) a rendu le 2 juillet 2026 une ordonnance d'incident dans un litige commercial opposant les sociétés Ambiance et [A] [N] (appelantes) à M. et Mme [R] ainsi ...
Texte officiel (extrait)
S.A.S. SAS AMBIANCE
S.A.S. SAS [A] [N]
C/
[V] [R]
[C] [R]
S.A.R.L. SARL ZENILYS
Copies délivrées aux avocats
COUR D'APPEL DE DIJON
MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 JUILLET 2026
N° RG 25/01304 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXJN
APPELANTE :
S.A.S. SAS AMBIANCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24
APPELANTE :
défenderesse à l'incident...
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