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La Cour d'appel de Dijon a examiné le recours de M. [U] contre le refus de la MDPH de la Côte-d'Or de lui attribuer l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). La commission (CDAPH) avait estimé son ta...
Texte officiel (extrait)
[R] [U]
C/
MDPH DE [Localité 1]-ET-[Localité 2] (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 25 JUIN 2026
N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOHB
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 18 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00305
APPELANT :...
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