Aperçu du résumé
Cette affaire concerne un chauffeur routier, M. K. Q., victime d'un accident du travail le 5 mars 2012 (faux mouvement lors du décrochage d'une semi-remorque, entraînant un traumatisme du pied droit)....
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
RAPPORTEUR
R.G : N° RG 21/00168 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKVQ
[K] [Q]
C/
CPAM DU RHONE
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Tribunal de Grande Instance de LYON
du 02 Décembre 2019
RG : 15/02604
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE D
PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024
APPELANT :
[Y] [K] [Q]
né le 10 Novembre 1974 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représ...
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