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Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 4 mai 2026 concernant un recours contre une décision de prolongation de rétention administrative. Un ressortissant algérien placé en rétention le 31 mars 2026...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°396
N° RG 26/00421 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5Q2
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
30 avril 2026
[X]
C/
[M] DES PYRENEES ORIENTALES
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 04 MAI 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège...
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