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Cet arrêt de la Cour d'appel de Poitiers (chambre sociale, 30 juillet 2026) concerne un litige entre une entreprise (SAS [1]) et la CPAM de la Vendée au sujet de la prise en charge d'un accident du tr...
Texte officiel (extrait)
ARRET N° 331
N° RG 23/01450
N° Portalis DBV5-V-B7H-G2J7
S.A.S. [1]
C/
CPAM DE LA VENDÉE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
Chambre Sociale
ARRÊT DU 30 JUILLET 2026
Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON.
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Cyrille BERTRAND de la SAS NEOCIAL, avocat au barreau de L...
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