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La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 20 décembre 2024 dans une affaire opposant une salariée (responsable de magasin depuis 1993) à la société Tout Chaud, ré...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 1er juillet 2026
Cassation partielle
M. FLORES, président
Arrêt n° 603 FS-B
Pourvoi n° U 25-12.008
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1er JUILLET 2026
Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 25-12.008 contre l'arrêt rendu...
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