Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (22 octobre 2026) concerne un litige de voisinage agricole entre M. et Mme [W], propriétaires d'une haie d'aubépines, et M. et Mme [K], agriculteurs exploitants, ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ARRÊT DU 22/10/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE
N° RG 25/06037 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQWB
Ordonnance (N° 24/02101)
rendue le 28 octobre 2025 par le juge de la mise en état de Dunkerque
APPELANTS
Monsieur [H] [W]
et
Madame [R] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentés par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué
INTIMÉS
Monsieur [N] [K]
né le 23 novem...
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