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Le ministère du travail envisage d'étendre par arrêté quatre textes (avenants n°220 et n°221 du 8 juin 2026, et deux accords du même jour) conclus dans le cadre de la convention collective nationale d...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations des avenants et des accords ci-après indiqués.
Ces avenants et ces accords pourront être consultés en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et tout...