Journal Officiel du 23 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 18 juin 2026 procédant à des nominations et renouvellements au sein du conseil d'administration du SHOM (Service hydrographique et océanographique de la marine). Quatre membres sont nommés o...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 18 juin 2026 :
I. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) :
M. Michel PASCAL, en qualité de représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie, en renouvellement de son mandat ;
Mme Marie CARNEL, en qualité de représentante suppléante du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Josselin VERMARE ;
Mme Nolwenn JEZEQUEL, en qualité de re...

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