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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 concernant un litige entre un agent de sécurité et son employeur. Le salarié conteste la qualification de ses contrats à durée déterminée et demande l...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7PS
PS/CH
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de tourcoing
en date du
19 Décembre 2024
(RG 23/00345 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [M] [S]
[Adresse 1]
représenté par Me Micka...
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