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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 13 juin 2025 porte sur une procédure de rétention administrative. Un ressortissant tunisien placé en rétention administrative avait obtenu du juge du tri...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025
Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 25/00582 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMPN ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [K] [M] [Y]
né le 23 Février 1987 à [Localité 1] EN TUNISIE
de nationalité Tunisienne
Sans domicile connu en France
Actuellement en rétention ad...
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