Aperçu du résumé
Jean Salomon, actuellement préfet des Hautes-Pyrénées, est nommé préfet de l'Yonne à compter du 24 août 2026. Il s'agit d'une nomination administrative classique sans impact réglementaire pour les ent...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R.* 341-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 modifié relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;...
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