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La Cour de cassation prend acte du désistement du pourvoi formé par M. [T] contre le département de Loire-Atlantique. Le demandeur a renoncé à son recours le 13 mai 2026, mettant fin à la procédure. C...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 26-10.381
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: le département de Loire-Atlantique
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Ordonnance
: 60867
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance....
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