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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la société Datalp contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble. Un salarié, technicien depuis 2011, avait démissionné en 2018 et saisi les prud'homm...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 30 juin 2026
Rejet
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 595 F-D
Pourvoi n° Q 24-14.484
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026
La société Datalp, société par actions simplifiée, dont le siège es...
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