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Ce décret met fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Fanny ANOR en tant que préfète de l'Aisne. Il s'agit d'une mesure individuelle de gestion des emplois de l'encadrement supérieur de l'État, sans i...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R*341-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Le conseil des m...
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