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La Cour de cassation (1re chambre civile) a rejeté, le 9 septembre 2026, le pourvoi formé par Mme W contre un arrêt de la cour d'appel de Douai du 17 mars 2025. Il s'agit d'un litige de droit privé en...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10516 F
Pourvoi n° F 25-14.227
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
Mme [O] [W], divorcée [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pou...
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