Aperçu du résumé
Publication de plusieurs documents législatifs au Sénat fin juillet-début août 2026 : un rapport sur l'innovation thérapeutique, un projet de loi sur l'échange automatique d'informations fiscales rela...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 31 juillet 2026
N° 882 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mmes Corinne IMBERT, Émilienne POUMIROL et Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la commission des affaires sociales sur : « De la recherche au patient : refonder le parcours de l'innovation thérapeutique ».
N° 921 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord...
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