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La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 septembre 2026, casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Rennes condamnant deux hommes pour violences aggravées commises en 2019. La victime, en éta...
Texte officiel (extrait)
N° J 25-83.782 F-D
N° 01078
ODVS
23 SEPTEMBRE 2026
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 SEPTEMBRE 2026
MM. [E] [G] et [Q] [P] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 23 avril 2025, qui, pour violence...
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