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La Cour d'appel d'Orléans a rendu un arrêt le 7 mai 2026 concernant un litige entre la Banque CIC Ouest et un emprunteur sur un crédit renouvelable de 7 000 euros. Le jugement de première instance a d...
Texte officiel (extrait)
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
GROSSES + EXPÉDITIONS : le
la SCP STOVEN PINCZON DU SEL
ARRÊT du 07 MAI 2026
N° : 104 - 26
N° RG 24/02771 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCTN
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS en date du 01 juillet 2024, dossier N° 24/01272 ;
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE :
S.A. BANQUE CIC OUEST
[Adresse 1]
[Localité 1]
Ayant pour conseils Me Clemence STOV...
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